Mentions légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière révision 2026-04-19 · Projet en attente de revue juridique
Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès au site vivaprime.bio (le « Site ») et son utilisation, ainsi que tout produit ou service proposé par Vivaprime (« Vivaprime », « nous »). En accédant au Site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Réservé à un usage de recherche
Tous les produits Vivaprime sont fournis pour la recherche en laboratoire in vitro par des chercheurs qualifiés. Les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, ni à un usage diagnostique, thérapeutique, cosmétique, agricole ou domestique. Vous confirmez au moment du paiement que les produits seront utilisés exclusivement à des fins de recherche en laboratoire, dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction. Consultez la politique d'usage de recherche pour l'accord complet.
2. Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 21 ans et légalement capable de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction pour utiliser le Site ou passer une commande. Vous déclarez que les informations que vous fournissez sont exactes et que vous êtes autorisé à acheter des matériaux de recherche en vertu de la loi applicable.
3. Produits et commandes
Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de Vivaprime et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, y compris après qu'une commande a été confirmée. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et peuvent changer sans préavis ; le prix applicable à une commande est le prix affiché au moment du paiement lors de la passation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est traité par des prestataires tiers. En fournissant des informations de paiement, vous autorisez le prélèvement du montant total de la commande et acceptez les conditions du prestataire de paiement applicable. Si le paiement ne peut être finalisé, votre commande ne sera pas expédiée.
5. Expédition
Nous expédions actuellement vers des adresses situées dans l'Union européenne. Les envois sont expédiés par un partenaire tiers de traitement des commandes en chaîne du froid, dans un emballage isotherme validé. Les délais de transit estimés sont approximatifs ; Vivaprime n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs, les conditions météorologiques ou un cas de force majeure. Consultez la FAQ sur l'expédition pour plus de détails.
6. Retours et remboursements
En raison de la nature de nos produits (chaîne du froid et matériaux de recherche), les retours sont limités. La politique et la procédure complètes figurent sur la page Retours et remboursements.
7. Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toute activité qui s'y déroule. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée à support@vivaprime.com.
8. Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou un quelconque produit pour (a) enfreindre une loi ou une réglementation, (b) administrer à des humains ou à des animaux sous quelque forme que ce soit, (c) revendre ou redistribuer des produits en dehors d'un contexte de recherche, ou (d) présenter de manière trompeuse l'origine ou la nature d'un produit à un tiers. Toute violation peut entraîner l'annulation de la commande, la fermeture du compte et un signalement aux autorités.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site — y compris les textes, images, logos et descriptions de produits — est la propriété de Vivaprime ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ni créer d'œuvres dérivées sans consentement écrit préalable.
10. Exclusion de garanties
Les produits et le Site sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Vivaprime ne garantit pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les données de spécification, les certificats d'analyse et les informations sur les composés sont fournis à titre de référence pour la recherche uniquement.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Vivaprime pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou d'un produit, ou s'y rapportant, est limitée au montant que vous avez payé pour le produit à l'origine de la réclamation. En aucun cas Vivaprime ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Vivaprime de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, responsabilité ou dépense découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation d'un produit en dehors de la confirmation d'usage de recherche.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État membre de l'Union européenne dans lequel Vivaprime est établie, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents de cet État membre. Vous acceptez de vous soumettre à leur compétence personnelle.
14. Modifications
Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment. La date de « dernière révision » en haut de page reflétera la date d'entrée en vigueur des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du Site après une révision vaut acceptation des Conditions mises à jour.
15. Contact
Questions concernant les présentes Conditions : support@vivaprime.com.
Ce document est un projet de travail préparé en interne et n'a pas encore été examiné par un conseil juridique. Le contenu final peut différer après la revue juridique. Vivaprime se réserve le droit de modifier les présentes Conditions avant leur exécution formelle.